La buvette du tournoi de football, les emplacements de la brocante du comité des fêtes, les places du spectacle de l'association culturelle, le stage d'été du club de tennis : dans la Boucle de Seine comme ailleurs, beaucoup d'associations vendent quelque chose. D'où la question que se posent de nombreux trésoriers depuis le début de la réforme : sommes-nous concernés par la facture électronique ?
La réponse tient en un critère, que le statut loi 1901 ne règle pas à lui seul : l'assujettissement à la TVA. Cet article explique comment le déterminer, passe en revue les cas les plus fréquents, et liste ce qu'il faut prévoir.
Le critère qui décide : l'assujettissement à la TVA
La réforme s'applique aux entités assujetties à la TVA. Une association peut l'être, même sans but lucratif, dès lors qu'elle exerce des activités lucratives : ventes régulières, prestations facturées, activités en concurrence avec des entreprises.
Deux mécanismes protègent la plupart des petites associations :
- la franchise des impôts commerciaux : tant que les recettes des activités lucratives accessoires restent sous un seuil annuel, l'association n'est pas soumise aux impôts commerciaux sur ces activités (les règles de la franchise) ;
- l'exonération des manifestations de soutien : jusqu'à six manifestations de bienfaisance ou de soutien par an, organisées au profit de l'association, sont exonérées.
Le diagnostic dépend donc de votre situation réelle, et il évolue avec vos activités. Une association qui développe une buvette permanente ou des prestations régulières peut changer de catégorie.
Ce qui en découle
| Situation | Émission de factures électroniques | Réception |
|---|---|---|
| Association assujettie à la TVA | Au 1er septembre 2027, comme les TPE (2026 pour les plus grandes) | Obligatoire depuis le 1er septembre 2026 |
| Association non assujettie | Pas d'obligation | Les lectures divergent : faites vérifier votre cas |
Pour la réception, les avis des professionnels ne concordent pas tous au sujet des associations non assujetties. Le plus prudent : faire le test « mon association est-elle concernée ? », puis demander confirmation à votre expert-comptable ou à votre service des impôts des entreprises.
Les cas fréquents dans une association locale
- Les cotisations des membres ne sont pas des ventes et ne donnent pas lieu à facture. Elles ne sont pas, en principe, soumises à la TVA lorsqu'elles ne correspondent pas à une contrepartie individualisée (cotisations et TVA).
- La buvette et la petite restauration lors des manifestations : si elles restent occasionnelles et liées à des manifestations de soutien, elles relèvent le plus souvent des exonérations. Une buvette ouverte toute l'année est une autre affaire.
- Les emplacements de brocante vendus par un comité des fêtes : même logique, à apprécier selon la fréquence et le montant.
- Les stages, cours et prestations facturés à des non-membres ou à des entreprises : c'est souvent là que l'activité devient lucrative.
- Les partenariats avec les commerçants : un sponsoring avec contrepartie publicitaire est une prestation, qui se facture. Un don sans contrepartie relève du mécénat, avec un reçu fiscal.
Et les factures que vous recevez ?
Même une association qui n'émet aucune facture en reçoit : la location de la salle, le traiteur, l'imprimeur des affiches, le fournisseur de maillots. À mesure que ces fournisseurs passent à la facture électronique, ils auront besoin de savoir comment vous adresser leurs factures. Anticiper, c'est éviter de courir après des factures introuvables au moment de la clôture des comptes.
Ce qu'il faut prévoir, selon votre cas
- Faire le point sur vos activités et votre situation au regard de la TVA, idéalement avec votre expert-comptable.
- Si vous êtes assujettie, choisir une plateforme agréée, ou un logiciel qui y est relié, et vous inscrire à l'annuaire pour recevoir.
- Préparer l'émission pour septembre 2027 : numérotation continue, mentions obligatoires, archivage.
- Dans tous les cas, centraliser les factures reçues au même endroit, avec une personne responsable : c'est souvent le maillon faible d'une association dont le bureau change tous les deux ans.
Et pour remplir vos manifestations, les autres outils du bénévole restent valables : une billetterie en ligne simple, une page à jour, une fiche Google pour la salle si l'association en gère une. Les associations peuvent aussi bénéficier de Google Ad Grants, la publicité offerte par Google aux associations.
À retenir : ce n'est pas le statut d'association qui vous protège, ce sont la nature et le volume de vos activités. Faites-les vérifier une fois, puis à chaque nouvelle activité.
FAQ
Notre association n'a pas de numéro de TVA : sommes-nous concernés ?
L'absence de numéro de TVA ne suffit pas à trancher : c'est la nature de vos activités qui compte. Si elles ne sont pas lucratives, vous n'avez pas d'obligation d'émettre des factures électroniques. Pour la réception, faites vérifier votre cas.
Faut-il émettre une facture pour une cotisation ?
Non. Une cotisation n'est pas une vente. Un reçu ou une attestation suffit si le membre en a besoin.
Notre buvette annuelle nous rend-elle assujettis ?
Pas forcément. Une buvette tenue lors de quelques manifestations de soutien dans l'année relève en général des exonérations. Une activité commerciale régulière, en revanche, doit être examinée.
Un sponsor nous demande une facture : que faire ?
Si le partenariat comporte une contrepartie, comme un logo sur les maillots ou une mention au micro, c'est une prestation, qui se facture. S'il s'agit d'un don sans contrepartie, c'est du mécénat, qui donne lieu à un reçu fiscal.
