Le plombier qui intervient à l'école, le fleuriste qui livre les compositions des cérémonies, l'imprimeur du bulletin municipal, le traiteur du repas des anciens, l'association qui anime la fête de la Saint-Jean : dans les communes de la Boucle de Seine, beaucoup de petits fournisseurs travaillent pour leur mairie. Et beaucoup découvrent au moment de facturer qu'une facture à une collectivité ne s'envoie ni par courrier ni par courriel.
Elle passe par Chorus Pro, le portail de facturation des administrations. Voici comment s'y prendre, comment éviter le rejet, et ce que la réforme de la facturation électronique change, ou ne change pas.
Chorus Pro : obligatoire pour tous depuis 2020
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, micro-entreprises comprises, doivent adresser leurs factures aux administrations sous forme électronique, via Chorus Pro. Cela vaut pour l'État, les communes, les intercommunalités comme Grand Paris Seine & Oise ou Seine Normandie Agglomération, les départements et les établissements publics.
Le portail est gratuit. On peut y déposer une facture de trois façons : en la saisissant directement, en téléversant un fichier, ou automatiquement depuis un logiciel raccordé. Pour un artisan qui facture sa mairie quelques fois par an, le dépôt sur le portail suffit largement.
Le piège n° 1 : le code service et le numéro d'engagement
La plupart des factures rejetées le sont pour une raison simple : il manque une information que la collectivité exige pour orienter et payer la facture.
- Le SIRET de la collectivité : celui de la commune, ou du service précis qui a commandé.
- Le code service, quand la collectivité en impose un.
- Le numéro d'engagement, souvent celui du bon de commande.
Le réflexe qui évite des semaines de retard : demander ces trois informations à la mairie au moment de la commande, pas au moment de facturer. Notez-les sur le devis accepté.
| Avant la commande | À la facturation | Après le dépôt |
|---|---|---|
| Demander SIRET, code service et numéro d'engagement | Les reporter sur Chorus Pro | Suivre le statut de la facture sur le portail |
| Faire valider le devis | Joindre les pièces demandées | Relancer si le délai de 30 jours est dépassé |
Se faire payer sous 30 jours
Les collectivités et leurs établissements publics doivent payer dans un délai de 30 jours. Le point de départ est la réception de la facture sur Chorus Pro, dont l'horodatage fait foi. En cas de retard, des intérêts moratoires sont dus de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
En pratique, les retards viennent souvent d'une facture incomplète ou envoyée au mauvais service. D'où l'importance des informations ci-dessus. Pour les retards de clients privés, la méthode est différente : voir les trois relances et les pénalités de retard.
Ce que la réforme de 2026-2027 change, et ne change pas
La réforme de la facturation électronique concerne d'abord les factures entre entreprises : réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026, émission obligatoire pour les TPE et PME au 1er septembre 2027, via une plateforme agréée. Le détail est dans ce que les artisans et commerçants doivent faire, et quand.
Pour les factures adressées aux administrations, Chorus Pro reste la porte d'entrée. Vous aurez donc souvent deux circuits : Chorus Pro pour la mairie, une plateforme agréée pour vos clients professionnels. Un bon logiciel de facturation sait reconnaître qu'un client est une entité publique et préparer la facture en conséquence.
Côté mairie : faciliter la vie des fournisseurs locaux
Les petites communes ont tout intérêt à simplifier la tâche de leurs fournisseurs, souvent des artisans et commerçants du village :
- indiquer clairement sur chaque bon de commande le SIRET, le code service et le numéro d'engagement ;
- publier sur le site de la commune une page « Fournisseurs : comment nous facturer » ;
- répondre vite aux factures rejetées, avec le motif en clair.
C'est aussi une question de communication locale : une commune qui paie vite et bien trouve plus facilement des prestataires de proximité. La communication des communes est le sujet de la page dédiée aux collectivités.
FAQ
Je suis micro-entrepreneur : dois-je vraiment passer par Chorus Pro pour une facture de 200 € à la mairie ?
Oui. L'obligation s'applique à toutes les entreprises depuis 2020, sans seuil de montant.
Ma facture a été rejetée : que faire ?
Lisez le motif indiqué sur Chorus Pro, le plus souvent un code service ou un numéro d'engagement manquant. Corrigez, puis déposez une nouvelle facture. Demandez à la mairie les informations exactes si le motif n'est pas clair.
Une association qui facture une prestation à la commune est-elle concernée ?
Oui, dès lors qu'elle facture une prestation à une administration, la facture passe par Chorus Pro.
Combien de temps la mairie a-t-elle pour payer ?
30 jours à compter de la réception de la facture sur Chorus Pro. Au-delà, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire de 40 € sont dus.
La réforme va-t-elle supprimer Chorus Pro ?
Non. La réforme organise la facturation entre entreprises. Chorus Pro reste le canal des factures adressées au secteur public.
